Arrêtés locaux et préfectoraux
CONSULTER LES DÉLIBÉRATIONS
Ces arrêtés, qu’ils soient municipaux ou préfectoraux, soutiennent le bon fonctionnement du territoire, appliquent les décisions des autorités compétentes et encadrent les mesures destinées à préserver l’ordre public.
Arrêté émis le 04/06/2026 par votre mairie au sujet de la divagation animale, précisant les obligations à respecter expressément .
Arrêté émis le 09/04/2026 par votre mairie au sujet du débroussaillage, précisant les obligations à respecter sur votre terrain.
Arrêté émis le 29/04/2025 par votre mairie au sujet du débroussaillage, précisant les obligations à respecter sur votre terrain.
L’arrêté relatif au permis de construire délivré sur la commune de Monte.
La réglementation de la circulation pour les semaines 2, 3 et 4 de l’année 2024 est portée à votre connaissance pour prise en compte.
La directive concernant le débroussaillement saisonnier est communiquée le 21/05/2024 afin de rappeler les obligations à respecter durant cette période.
Arrêté interdisant le transport de produits combustibles ou corrosifs.