Décès
Lorsqu’un décès survient, plusieurs démarches doivent être engagées rapidement. La déclaration doit être effectuée dans les vingt‑quatre heures auprès de la mairie du lieu du décès. Elle peut être réalisée par un membre de la famille ou par toute personne disposant des informations nécessaires.
La mairie délivre ensuite l’acte de décès, document indispensable pour les formalités qui suivent : organisation des obsèques, démarches administratives, succession et échanges avec les organismes concernés.
La déclaration de décès doit être effectuée dans un délai de vingt‑quatre heures.
Elle peut être réalisée par un membre de la famille, par une personne disposant des renseignements d’état civil nécessaires ou par une entreprise de pompes funèbres mandatée.
- Le certificat médical de décès établi par un médecin ;
- Le document d’identité du défunt (carte nationale d’identité, passeport ou livret de famille) ;
- Le document d’identité de la personne chargée de la déclaration.
- Obtenir le certificat médical de décès auprès du médecin ou de l’établissement de santé.
- Effectuer la déclaration en mairie, soit par un proche, soit par l’intermédiaire des pompes funèbres mandatées.
L’acte de décès est remis immédiatement en mairie. Il est ensuite utilisé pour toutes les démarches à engager : banque, notaire, sécurité sociale et autres organismes concernés.