Déclaration de nom de famille

La déclaration de nom de famille permet aux parents de choisir le nom attribué à leur enfant lors de sa naissance. Cette démarche se fait en mairie, lors de la déclaration de naissance.

Les parents peuvent opter pour :

• le nom du père ;
• le nom de la mère ;
• ou un double nom, dans l’ordre souhaité, avec un nom pour chaque parent.

La déclaration doit être faite conjointement par les deux parents si un choix particulier ou un double nom est souhaité. En l’absence de déclaration, l’enfant recevra automatiquement le nom selon les règles du Code civil.

Enfants suivants : Si les deux parents figurent sur l'acte de naissance du premier enfant, le choix de nom effectué pour ce premier enfant s'applique également aux enfants suivants.