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CONSULTER LES DÉLIBÉRATIONS

Dispositions municipales et préfectorales

Ces arrêtés, qu’ils soient municipaux ou préfectoraux, soutiennent le bon fonctionnement du territoire, appliquent les décisions des autorités compétentes et encadrent les mesures destinées à préserver l’ordre public.

 

Arrêté municipal - Débrousaillage saisonnier 2025

Arrêté émis le 29/04/2025 par votre mairie au sujet du débroussaillage, précisant les obligations à respecter sur votre terrain.

Arrêté préfectoral - Permis de contruire

L’arrêté relatif au permis de construire délivré sur la commune de Monte.

Arrêté 425 - Circulation

La réglementation de la circulation pour les semaines 2, 3 et 4 de l’année 2024 est portée à votre connaissance pour prise en compte.

Arrêté municipal - Débroussaillement saisonnier 2024

La directive concernant le débroussaillement saisonnier est communiquée le 21/05/2024 afin de rappeler les obligations à respecter durant cette période.

Arrêté préfectoral - Produits combustibles

Arrêté interdisant le transport de produits combustibles ou corrosifs.